INFORMATIVA SULLA PRIVACY INFORMATIVA AI SENSI DEL DLGS 196/2003 FINALITÀ E MODALITA' DEL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI INFORMATIVA SUL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI E ACQUISIZIONE CONSENSO
L’agence de voyage MT EXPLORE, en qualité de responsable du traitement, conformément à l’art. 13 du Règlement européen général sur la protection des données 679/2016 (ci-après le « RGPD »), fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, nous avez communiquées :
pour l’organisation d’un forfait touristique ;
pour faciliter l’achat de services touristiques liés ;
pour l’intermédiation dans l’achat d’un forfait touristique organisé par des tiers ou de services touristiques individuels fournis par des tiers prestataires (ex. hôteliers, transporteurs,);
pour l’intermédiation dans l’achat de services financiers/d’assurance accessoires et liés aux forfaits/services touristiques facilités ou achetés individuellement (polices d’assurance frais médicaux/bagages ; annulation ; assistance au voyageur en difficulté ; financements de crédit à la consommation) ; et pour remplir la mission relative à la délivrance de visas ;
pour l’inscription sur notre site web et/ou notre application ou le remplissage des formulaires présents sur le site web ou dans l’application ;
Finalité et base juridique du traitement.
De plus, parmi les données que vous avez fournies, il pourrait y avoir certaines données personnelles définies par le RGPD et par la législation italienne d’harmonisation comme « particulières » (ex. de santé, judiciaires). Les données sensibles/particulières seront traitées selon les finalités indiquées ci-après et uniquement avec votre consentement exprès.
Finalité relative à la prestation contractuelle :
Vos données personnelles seront traitées aux fins de l’exécution des obligations découlant des négociations et du contrat relatif à l’organisation du forfait touristique, ou du mandat de faciliter l’achat de services touristiques liés ou du mandat d’intermédiation pour l’achat de services touristiques individuels ou, en tout état de cause, pour l’exécution des obligations découlant de toutes les relations contractuelles, y compris la phase de négociation, indiquées aux lettres a) à f) ci-dessus, afin de permettre à MT EXPLORE de fournir le service de manière optimale, notamment pour :
la conclusion, la gestion et l’exécution des relations contractuelles entre vous et MT EXPLORE ;
répondre à vos demandes ;
la communication d’avis relatifs au forfait ou aux services touristiques achetés ou à d’autres services supplémentaires et accessoires (ex. informations relatives aux services touristiques achetés ; modification des conditions contractuelles ; annulations) ;
Finalité légale :
Vos données personnelles seront également traitées pour :
exécuter des obligations légales, des règlements, des normes nationales, communautaires et internationales ou découlant de dispositions prises par des autorités légitimées par la loi ; ii. constater, exercer et/ou défendre en instance contentieuse, y compris judiciaire, un droit de MT EXPLORE ;
remplir les obligations prévues en matière fiscale et comptable ;
remplir les obligations liées à la réglementation sur la sécurité et la santé des voyageurs ;
remplir les obligations liées à la réglementation du transport de passagers et de marchandises.
Finalité liée au business et statistiques :
Vos données personnelles seront également traitées pour des finalités liées ou pertinentes à l’activité exercée par MT EXPLORE et pour l’élaboration sous forme anonyme de statistiques et d’études de marché.
Finalités ultérieures :
De plus, si vous y consentez expressément, vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
Finalités de Marketing, qui comprennent :
activités promotionnelles de MT EXPLORE et/ou de partenaires commerciaux, réalisées aussi bien par des modalités automatisées (ex. e-mail, SMS, applications de messagerie instantanée, etc.) que par des modalités non automatisées (ex. courrier ordinaire, téléphone avec opérateur, etc.). En particulier, MT EXPLORE pourra utiliser votre adresse e-mail, fournie lors de l’achat de forfaits ou de services touristiques, pour vous transmettre des communications informatives et promotionnelles liées aux services et produits analogues offerts par MT EXPLORE et/ou par des partenaires commerciaux même sans votre consentement, pourvu que vous ne vous opposiez pas à une telle utilisation.
Les partenaires commerciaux appartiennent aux catégories de produits suivantes :
établissements d’hébergement ;
compagnies aériennes/maritimes ; transporteurs ferroviaires ; transporteurs routiers ;
agences de voyages et réseaux d’agences de voyages ;
activités de profilage, c’est-à-dire l’analyse de vos préférences de voyage et des études de marché afin d’améliorer l’offre de services et les informations commerciales présentées par nous, en les rendant plus conformes à vos intérêts. Cette activité pourra également avoir lieu via la soumission de questionnaires de satisfaction et/ou l’utilisation de cookies de profilage utilisés lors de la navigation sur nos sites et applications. Le traitement à des fins de Marketing (donc aussi bien pour les activités promotionnelles que de profilage) ne pourra avoir lieu qu’avec votre consentement.
Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus.
La fourniture de vos données personnelles est facultative, cependant, en l’absence des données requises pour les finalités indiquées aux points a) et b) (finalité relative à la prestation contractuelle et légale), la prestation demandée ou une partie de celle-ci ne pourra pas être exécutée, par conséquent vous ne pourrez pas profiter des opportunités mentionnées ci-dessus.
La fourniture de données facultatives permettra à MT EXPLORE d’améliorer les services offerts afin de les rendre toujours plus conformes aux intérêts personnels de ses clients. La fourniture de données personnelles sensibles/particulières est volontaire ; cependant, en l’absence d’un tel consentement, MT EXPLORE pourrait ne pas être en mesure de remplir certaines obligations contractuelles liées au traitement de ces données.
Catégories de destinataires des données personnelles.
Vos données ne seront pas diffusées. Vos données pourront être communiquées, exclusivement pour les finalités susmentionnées, aux catégories de sujets suivantes :
le personnel interne de MT EXPLORE, en qualité de préposé et/ou de responsable du traitement ;
aux prestataires de services touristiques inclus dans les forfaits vendus, ou qui fournissent ceux liés ou individuels achetés auprès de MT EXPLORE ;
aux compagnies d’assurance qui fournissent les couvertures accessoires et liées aux forfaits et services touristiques achetés ;
personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services ou des activités d’assistance et de conseil en faveur de MT EXPLORE afin de protéger leurs droits
(par ex. comptables, avocats, conseillers fiscaux, auditeurs, consultants dans le cadre d’opérations d’audit ou de due diligence, etc.)
personnes, sociétés ou agences fournissant des services de marketing et d’analyse ou des activités de conseil en faveur de MT EXPLORE ;
sujets auxquels le droit d’accéder à vos données est reconnu par des dispositions légales et de réglementation secondaire ou par des dispositions prises par des autorités légitimées par la loi, dont les autorités aéroportuaires, portuaires, douanières et frontalières.
Transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Vos données personnelles pourront être transférées à l’étranger à des sociétés tierces appartenant ou non à l’Union européenne, toujours aux fins susmentionnées.
En cas de transfert de données vers des pays en dehors de l’Union européenne, ces pays garantiront un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision spécifique de la Commission européenne ou, alternativement, le destinataire sera contractuellement tenu à la protection des données avec un niveau adéquat et comparable à la protection prévue par le RGPD.
Conservation des données personnelles.
Les données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ultérieurement. Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat que vous avez conclu et également pendant une période ultérieure :
dans les délais fixés par la législation en vigueur ;
dans les délais fixés par la réglementation, y compris secondaire, imposant la conservation des données (par exemple, déclarations fiscales) ;
dans la période nécessaire pour protéger les droits du responsable des données dans l’hypothèse d’éventuels litiges liés à la fourniture de la prestation.
Les données personnelles collectées et traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans, au terme de laquelle elles seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes de manière permanente.
Responsable du traitement et sous-traitants.
Le responsable du traitement est l’Agence MT EXPLORE, dont le siège est à Rome, __________ représentant légal Marco Todde
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données nommé est ____________, joignable aux adresses suivantes : e-mail ________________ ou par PEC _______________ courrier recommandé auprès de MT EXPLORE, Via ________________ 001 Rome
Droits de la personne concernée :
À tout moment, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit, également en relation avec l’activité de profilage, de :
demander au responsable l’accès à vos données personnelles et aux informations les concernant ; la rectification des données inexactes ou l’intégration de celles incomplètes ; l’effacement des données personnelles vous concernant (lorsque l’une des conditions indiquées à l’art. 17, paragraphe 1 du RGPD est remplie et dans le respect des exceptions prévues au paragraphe 3 du même article) ; la limitation du traitement de vos données personnelles (lorsqu’une des hypothèses indiquées à l’art. 18, paragraphe 1 du RGPD survient) ;
demander et obtenir du responsable – dans les cas où la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement, et que celui-ci est effectué par des moyens automatisés – vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, également afin de communiquer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données personnelles) ;
vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles en cas de situations particulières vous concernant ;
révoquer le consentement à tout moment, uniquement dans les cas où le traitement est basé sur votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et concerne des données personnelles communes (par exemple date et lieu de naissance ou lieu de résidence), ou des catégories particulières de données (par exemple des données révélant votre origine raciale, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, votre état de santé ou votre vie sexuelle). Le traitement basé sur le consentement et effectué antérieurement à la révocation de celui-ci conserve, toutefois, sa licéité ;
introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorité Garante pour la protection des données personnelles – www.garanteprivacy.it).
Consentement au traitement
Letta l’informativa sopra riportata, esprimo il consenso al trattamento, secondo le modalità indicate, dei miei dati personali per le finalità indicate ai punti a) e b) (finalità relativa alla prestazione contrattuale e di legge).
Je donne mon consentement
Letta l’informativa sopra riportata, esprimo il consenso al trattamento, secondo le modalità indicate, dei miei dati personali per le finalità indicate al punto c) (finalità legate al business e statistiche).
Je donne mon consentement
Letta l’informativa sopra riportata, esprimo il consenso al trattamento, secondo le modalità indicate, dei miei dati personali per le finalità indicate al punto d) (finalità di marketing).
Je donne mon consentement
Je refuse mon consentement